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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Assurance décennale
Sujet initié par Laurent94, il y a 2 mois - 1009 vues

Bonjour,

Un artisan prévoit de couler une chape en béton léger sur tout le sol de mon appartement.

J'ai reçu son attestation d'assurance décennale qui mentionne qu'il est couvert pour l'activité "Structure et travaux courants de maçonnerie - béton armé".

Cela couvre-t-il bien la réalisation de chape ?
L'assureur refuse de me répondre pour des questions de confidentialité vis-à-vis de son sociétaire.

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Bonjour,

Je vous conseille d'exiger de l'artisan une attestation spécifique mentionnant clairement l'activité de chape pour être certain de la couverture.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Laurent94
Merci. Vous voulez dire une copie du contrat ? L'artisan risque de ne pas vouloir car c'est un contrat confidentiel entre l"assurance et lui.
il y a 2 mois
Non, une attestation sur l'honneur garantissant que ces travaux sont couverts par sa garantie décennale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
Laurent94
Merci Maître.
Je viens d'avoir un détail de ce qui est écrit dans le contrat d'assurance.
J'ai un doute sur la formulation L'activité maçonnerie et béton armé courant comprend également pour les travaux concernés : les travaux mentionnés juste après (incluant les "chapes") peuvent-ils être couverts même si aucune maçonnerie en béton armée n'est réalisée ?

C'est ma dernière question
Merci

Réalisation de maçonnerie en béton armé
préfabriqué ou non, en béton précontraint
préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs
agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu'en superstructure, hors parois de soutènement structurellement autonomes soutenant les terres sur une hauteur supérieure de 2,5 mètres, par toutes les techniques de maçonnerie de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé).

L'activité maçonnerie et béton armé courant comprend également pour les travaux concernés :
 Enduits à base de liants hydrauliques ou de
synthèse,
Ravalement en maçonnerie,
Briquetage, pavage,
Dallage, chape,
Fondations superficielles (semelles filantes, isolées,
radiers et puits courts).
il y a 2 mois
Oui, la mention "comprend également pour les travaux concernés" signifie que les travaux comme les chapes, bien que listés séparément, sont couverts uniquement s'ils sont accessoires et liés à une activité principale de maçonnerie/béton armé courant, et non s'ils sont réalisés seuls.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Laurent94
Re-bonjour Maître,

Cela ne me semble pas correct, voici le texte complet.
Vous pouvez voir que les travaux accessoires ou complémentaires sont listés dans une liste qui est à part.

Quel est votre avis à la lumière de ce texte complet ?

Merci

L'activité maçonnerie et béton armé courant comprend également pour les travaux concernés :
- Le terrassement, les canalisations enterrées, les fondations,
- L?étanchéité verticale contre murs enterrés,
- Les enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, les revêtements extérieurs,
- Le ravalement en maçonnerie,
- La fourniture et la pose de matériaux contribuant à l'isolation thermique intérieure et extérieure, et à
l'isolation acoustique,
- Les travaux courants de briquetage, pavage, dallage, chape,
- Les voûtes et plafonds de moyenne importance,
- La fourniture et la pose de pierres,
- La fourniture et la pose de renforts bois ou métal nécessitées par l'ouverture de baies et de reprises en sous-?
uvre,
- La fourniture et la pose de blocs et d'éléments armés en béton cellulaire autoclavé,
- La mise en ?uvre de maçonnerie à pierres sèches ;
Ainsi que la réalisation des travaux accessoires ou complémentaires de :
- Démolition et VRD,
- Fourniture et pose d'huisseries,
- et, selon les usages locaux, la fourniture et la pose d'éléments simples de charpente, ne comportant ni
entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l'exclusion de toute charpente préfabriquée
dans l'industrie, plâtrerie,
- Carrelage et revêtement (carreaux, pierre et marbre), à l'exclusion de tout autre revêtement plastique, textile
ou bois,
- calfeutrement de joints,
il y a 2 mois
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